Règlement intérieur
DÉFINITION GÉNÉRALE ET OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le centre de formation des apprenants de FORMATION INTUIT LAB PRO est une communauté éducative, un lieu de travail et un milieu de vie. Cette communauté repose sur le principe de laïcité. Le respect des personnes et de leur travail est une obligation pour que chacune et chacun puisse mener à bien sa formation et son activité professionnelle. Il est du devoir de tous d’admettre la contradiction, la différence et d’user de tolérance en s’exprimant avec mesure sans propos méprisants, injurieux ou blessants. Les lois nationales et européennes comme notamment les droits de l’homme et de la personne et l’égalité des sexes s’appliquent de fait.
L’organisme de formation FORMATION INTUIT LAB PRO est un organisme de formation professionnelle (continue) rattaché à l’ÉCOLE INTUIT LAB.
Le présent règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration de l’ÉCOLE INTUIT LAB
L’apprenant est, en plus du règlement intérieur de l’OF, soumis aux dispositions :
- des articles du Code du travail,
- des articles du Code de l’éducation,
- du règlement intérieur de l’ÉCOLE INTUIT LAB
Le fonctionnement de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO s’inspire des principes et des valeurs qui régissent le service public d’éducation selon le Code de l’éducation.
Ce règlement intérieur garantit les droits des personnes inscrites en formation et fixe le cadre pour aider au respect des devoirs et des obligations de chacun. Ce règlement s’applique à toute personne admise à une formation au sein de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO, quel que soit le lieu où elle se trouve sous la responsabilité de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO (par exemple lors d’une sortie pédagogique, d’un voyage, d’un cours dispensé dans un autre lieu que les différents sites de l’ÉCOLE INTUIT LAB), conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail.
1. ORGANISATION GENERALE
1.1 Accès aux locaux
Les locaux sont accessibles uniquement en vue de participer aux formations. En dehors de celles-ci, sauf autorisation expresse, leur accès est interdit. Une personne inscrite en formation de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO ne peut introduire ou faciliter l’introduction de personne(s) étrangère(s) à l’établissement. Chaque apprenant est tenu de circuler avec prudence et discrétion dans l’enceinte de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO
1.2 Equipements et matériels
Des équipements (mobiliers, distributeurs, fours à micro-ondes, espaces conviviaux…) sont à la disposition de tous pour rendre la vie au sein de l’OF plus agréable. Chaque utilisateur a l’obligation de maintenir la propreté des lieux et des équipements, notamment, en jetant les emballages dans les poubelles mises à disposition.
Chacun a l’obligation de conserver en bon état le matériel confié dans le cadre de sa formation et de l’utiliser conformément à sa destination. L’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au service pédagogique de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO. Les utilisateurs sont tenus de consacrer le temps nécessaire au rangement et au nettoyage du matériel et des locaux, après usage.
Chaque élève doit soit posséder son matériel personnel indispensable au bon déroulement des cours, soit emprunter le matériel que l’OF met à disposition, selon les modalités contractuelles (chèque de caution non encaissé + signature d’un contrat de prêt) dans la limite du matériel disponible. Les téléphones portables et appareils électroniques doivent être désactivés et rangés à l’entrée en cours. La responsabilité de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO ne peut être engagée en cas de perte ou de vol. L’apprenant est seul responsable de son matériel et de ses effets personnels.
Toute dégradation des locaux ou du matériel appartenant à l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO, oblige son auteur ou, le cas échéant, le représentant légal de ce dernier, à réparer le dommage causé à hauteur de la valeur de la réparation ou, le cas échéant, de la valeur d’achat du matériel si celui-ci doit être racheté.
1.3 Règles d’hygiène, de santé et de sécurité
Les apprenants doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement.
Chacun doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions, et se conformer aux instructions, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, et aux conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses, le cas échéant.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux apprentis sont celles de ce dernier règlement.
Il est toléré de consommer des aliments dans les salles de travail, uniquement pendant les heures du repas. L’espace de travail devra être nettoyé et remis en état après son utilisation.
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO et de l’ÉCOLE INTUIT LAB en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. Cette interdiction s’étend à l’usage de la cigarette électronique.
La vente et/ou la consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite au sein de l’établissement.
1.4 Consignes de sécurité
Les consignes de sécurité, les plans d’évacuation et de localisation des extincteurs sont affichés dans le hall d’entrée du bâtiment hébergeant l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO, au 10 rue Félix Faure – 75015 Paris. Les évacuations se déroulent dans l’ordre et dans le calme. Des exercices sont régulièrement organisés. Déclencher inutilement un dispositif d’alarme peut mettre toute la population en danger et est un acte répréhensible qui peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Tout accident survenu au cours de la formation doit être signalé immédiatement au service pédagogique de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO. En cas de blessure, une déclaration d’accident est établie.
2. STATUT ET OBLIGATIONS DE L’APPRENANT
2.1 Statut de l’Apprenant, Stagiaire de la formation continue
Toute personne admise à une formation de plus de 200 heures dispensée au sein de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO dispose d’un délai de 6 mois à l’issue de la formation pour signer un contrat de stage.
2.2 Obligation d’assiduité et de ponctualité
La présence de l’apprenant aux formations est obligatoire. Être à l’heure est une obligation légale et ce, conformément à l’emploi du temps.
Toute absence doit être justifiée auprès du responsable administratif de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO. Un émargement électronique récapitulatif permet de recenser les présences et éventuelles absences. Seules les absences justifiées sont prises en compte par l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO. Les pièces justificatives sont à fournir dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 48 heures. Toute absence pour laquelle les justificatifs n’auraient pas été présentés au responsable administratif dans un délai de 48 heures à compter du premier jour d’absence est considérée comme absence injustifiée.
2.3 Informations personnelles
Toute modification dans la situation personnelle de l’apprenant, au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription, doit être portée à la connaissance de l’équipe pédagogique de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO pour mise à jour des dossiers administratifs.
2.4 Tenue et comportement
Tout apprenant pénétrant dans l’enceinte du de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO doit porter une tenue décente.
Chaque apprenant doit respecter l’intégrité des personnes et des biens et s’abstenir de tout acte de nature à troubler l’ordre public ou perturber le bon fonctionnement de l’établissement.
En cas de manquement aux obligations résultant des textes législatifs et réglementaires applicables, l’établissement met en œuvre les procédures appropriées, en matière administrative, disciplinaire et/ou judiciaire, le cas échéant.
2.5 Charte informatique
Il est interdit de réaliser, d’utiliser ou de diffuser toute image de personnes, de locaux ou de matériels présentant un lien avec l’établissement si cela ne rentre pas dans le cadre des activités de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO et si cela n’est pas expressément autorisé par la direction de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO. Tout manquement à cette règle pourrait entraîner l’application de sanctions disciplinaires.
2.5 Propriété intellectuelle
Nom et logo de l’Établissement : A l’exception des travaux effectués dans le cadre de la formation, il est interdit d’utiliser ou de reproduire de quelque façon que ce soit et quel que soit le support, le nom et/ou logo de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable. La demande est adressée et préalable. La demande est adressée au responsable administratif de l’organisme de formation INTUIT LAB PRO.
3. MESURES DISCIPLINAIRES
3.1 Procédure disciplinaire
Tout manquement au respect du règlement intérieur et, de façon générale, tout ce qui nuit à la bonne marche et au bon esprit de l’OF et de l’entreprise peut déclencher une procédure disciplinaire.
3.2 Fraude et plagiat
La fraude avérée ou le plagiat lors d’une épreuve entraîne la nullité de l’épreuve et la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre de l’apprenant.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Article L 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle.
4. ASSURANCES ET COUVERTURES SOCIALES
Assurance Responsabilité civile : Dès l’entrée en formation, l’apprenant doit présenter au service chargé une attestation d’assurance de responsabilité civile.
5. RESPONSABILITÉ
5.1 Élection des délégués
Dans chaque groupe de formation « longue » (à partir de 2 mois) les apprenants inscrits élisent leurs délégués dans le délai d’un mois suivant l’entrée en formation.
Les délégués représentent l’ensemble des apprenants de leur groupe. Ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants au centre de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.
Pour l’exercice de leurs fonctions, les délégués peuvent réunir les élèves et solliciter leur avis afin d’en référer à l’administration et direction de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO.
Les délégués sont élus pour un mandat d’une durée égale à celle de la formation. Ce mandat prend fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.
L’élection des délégués à lieu au scrutin uninominal à deux tours, à bulletins secrets, après appel à candidatures effectué le jour du vote.
Toute candidature doit, en principe, comporter le nom d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. A défaut de candidature d’un délégué suppléant pour compléter un binôme, la candidature d’un seul titulaire est néanmoins admissible.
Les opérations électorales se déroulent sous la responsabilité de l’enseignant ou d’un membre de l’organisme FORMATION INTUIT LAB PRO présent dans le groupe au moment du scrutin.